Nouveau référentiel Qualiopi V10 : ce que le décret du 1er août 2026 change pour votre organisme de formation

Vous avez jusqu'au 1er novembre 2026. C'est moins loin qu'il n'y paraît.

Publié discrètement au Journal Officiel le 4 août, en plein cœur de l'été, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 officialise la nouvelle version du référentiel national qualité — autrement dit, le fondement de la certification Qualiopi. Un texte court, mais aux conséquences pratiques majeures pour tous les organismes de formation (OF), centres de formation des apprentis (CFA) et prestataires de bilan de compétences ou de VAE.

Vous avez trois mois pour vous adapter. Voici ce que vous devez savoir.

Les 7 critères restent, mais 12 indicateurs évoluent

Bonne nouvelle d'abord : la structure générale du référentiel ne change pas. Les 7 critères qui organisent Qualiopi (Information des publics, Identification des objectifs, Adaptation de la prestation, Engagement des équipes, Environnement propice, Veille professionnelle, Amélioration continue) sont maintenus.

En revanche, 12 indicateurs sont réécrits ou précisés, avec des exigences renforcées, notamment sur la transparence des résultats et la traçabilité des actions pédagogiques. Les auditeurs tiendront compte de ces nouvelles formulations dès le 1er novembre.

L'indicateur 33 : une nouveauté exclusive aux CFA

Le décret introduit un 33ème indicateur, applicable uniquement aux Centres de Formation des Apprentis. Son objet : vérifier la qualité du suivi en entreprise et l'articulation entre formation en CFA et expérience en alternance. Si vous êtes CFA, cet indicateur sera audité lors de votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement.

Prévention du harcèlement : une obligation désormais intégrée au référentiel

C'est peut-être le changement le plus significatif sur le plan organisationnel. Le nouveau référentiel impose à tout organisme certifié Qualiopi de mettre en œuvre des procédures formalisées de lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations — qu'il s'agisse des apprenants, des formateurs ou du personnel administratif.

Concrètement, cela signifie :

• Disposer d'un règlement intérieur ou d'une charte mentionnant explicitement ces sujets
• Avoir nommé un référent harcèlement ou prévu une procédure de signalement
• Être en mesure de présenter ces documents à l'auditeur

Ce n'est pas une case à cocher : lors des audits post-novembre 2026, les auditeurs vérifieront l'effectivité de ces dispositifs, pas seulement leur existence.

Comment se préparer d'ici le 1er novembre ?

• Étape 1 — Comparer votre documentation actuelle aux 12 indicateurs révisés. Téléchargez le décret et le référentiel mis à jour (disponible sur le site du ministère du Travail). Repérez les indicateurs modifiés et vérifiez que vos preuves documentaires sont encore conformes.
• Étape 2 — Mettre à jour vos procédures anti-harcèlement. Si vous n'en avez pas, rédigez un document simple mais explicite. Des modèles existent ; adaptez-les à votre structure et formalisez un circuit de signalement.
• Étape 3 — Si vous êtes CFA, préparer l'indicateur 33. Documentez les modalités de suivi en entreprise : livrets d'alternance, fréquence des visites, comptes-rendus des maîtres d'apprentissage.
• Étape 4 — Planifier un audit blanc. Avec l'été et la rentrée de septembre, l'automne arrive vite. Un audit interne simulé en septembre vous laissera le temps de corriger les écarts avant novembre.

L'été, la pire période pour rater une échéance réglementaire

La publication d'un décret en août est un classique des calendriers réglementaires français. Elle laisse peu de temps aux OF pour réagir avant la rentrée, et nombreux sont ceux qui découvriront ce texte en septembre. Ne faites pas partie de ceux-là.

Les organismes qui utilisent un logiciel de gestion intégrant une veille réglementaire et un module de suivi Qualiopi seront avantagés : les alertes, les checklists et les preuves documentaires centralisées permettent de gagner un temps précieux lors de ces transitions.

La conformité Qualiopi n'est pas une contrainte ponctuelle — c'est un processus continu. Et se doter des bons outils, c'est transformer cette contrainte en avantage concurrentiel.

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