Dernière mise à jour : 14 Janvier 2026
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Service EDUZEN, plateforme SaaS de gestion de formations et d'établissements d'enseignement.
En accédant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par :
L'Utilisateur reconnaît que cette acceptation électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.
EDUZEN est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux organismes de formation et établissements d'enseignement de gérer :
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :
Le Service est accessible par abonnement selon les formules tarifaires en vigueur, disponibles sur le site eduzen.io/tarifs.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et font l'objet d'une facturation mensuelle ou annuelle.
Le paiement s'effectue par :
En cas de défaut de paiement, EDUZEN se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
EDUZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas d'augmentation, l'Utilisateur sera informé au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs et pourra résilier son abonnement sans frais.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments du Service (structure, design, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'EDUZEN ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse d'EDUZEN, est interdite.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit ou importe dans le Service.
L'Utilisateur accorde à EDUZEN une licence d'utilisation de ses données uniquement pour l'exécution du Service et pour la durée de l'abonnement.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité d'EDUZEN, disponible à l'adresse app.eduzen.io/legal/privacy.
EDUZEN s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la sécurité des données personnelles.
EDUZEN s'engage à fournir un Service accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
EDUZEN ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
EDUZEN ne pourra être tenu responsable :
Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement souscrit (mensuel ou annuel) et se renouvelle tacitement sauf résiliation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, avec un préavis de 30 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
EDUZEN peut résilier le contrat en cas de :
La résiliation prendra effet immédiatement après notification.
En cas de résiliation :
EDUZEN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L'Utilisateur sera informé par email de toute modification majeure au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : 14 Janvier 2026
Version 1.0